Mairie de La Celle-Guenand
M. Moreve
1 Place de l'Eglise
37350 La Celle-Guenand

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la sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire

A Compter du 15 janvier 2017, l'enfant  mineur qui vit en France et qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents (titulaire de l’autorité parentale)  doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l'autorité parentale


 
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