Mairie de La Celle-Guenand
M. Moreve
1 Place de l'Eglise
37350 La Celle-Guenand
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commune.celleguenand@orange.fr
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lundi au jeudi :
9h - 12 h
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la sortie de territoire
Autorisation de sortie de territoire
A Compter du 15 janvier 2017, l'enfant mineur qui vit en France et qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents (titulaire de l’autorité parentale) doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans) - Original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l'autorité parentale
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